Conditions générales
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
Bienvenue chez Robonine ! Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès à notre site web et à nos services, votre utilisation de ceux-ci, ainsi que l’achat de nos produits. En utilisant notre site web ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
- « Robonine », « nous », « notre », « nos » — ROBONINE CORP., société constituée dans l’État du Delaware, États-Unis (numéro d’enregistrement 10570880), dont le siège social est situé au 8 The Green, Ste R, Dover, DE 19901, USA.
- « Site » — le site web robo9.ru, y compris son miroir robo9.ru et l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés par leur intermédiaire.
- « Produits » — les biens physiques que nous vendons, y compris les kits de robotique éducative et leurs accessoires.
- « Services » — l’ensemble des services et contenus numériques que nous fournissons, y compris les cours en ligne et les supports d’apprentissage.
- « Utilisateur », « vous » — toute personne physique qui accède au Site, l’utilise ou achète des Produits ou des Services.
2. Acceptation des Conditions
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous confirmez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. Les mineurs ne peuvent utiliser nos Produits et Services qu’avec la participation et le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, qui accepte les présentes Conditions en leur nom et demeure responsable de leur utilisation.
3. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des modifications importantes par e-mail ou par la publication d’un avis sur le Site, et nous actualiserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà confirmées.
4. Comptes
Un compte peut être nécessaire pour passer commande ou accéder aux cours en ligne. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte utilisé en violation des présentes Conditions. Si vous vous connectez via votre compte Google, votre utilisation des services de Google est régie par les conditions propres à Google.
5. Responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services uniquement à des fins licites. Vous vous interdisez de :
- Transmettre tout contenu nuisible, illicite ou frauduleux.
- Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie du Site ou d’en perturber le fonctionnement.
- Utiliser le Site pour diffuser du spam ou des communications non sollicitées.
- Contourner toute restriction d’accès ou d’utilisation, y compris celles applicables aux contenus payants.
6. Produits, commandes et prix
- Les descriptions et images des produits sont fournies à titre d’information générale. Nous nous efforçons d’en garantir l’exactitude, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreurs.
- Tous les prix sont indiqués en dollars américains, sauf mention contraire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment ; les modifications n’affectent pas les commandes déjà confirmées.
- Votre commande constitue une offre d’achat. Le contrat est formé lorsque nous confirmons la commande. Toutes les commandes sont soumises à acceptation et à disponibilité, et nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande — notamment en cas de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste de prix — auquel cas toute somme versée sera remboursée.
- Pour les commandes internationales, vous agissez en qualité d’importateur officiel et êtes responsable des droits de douane, taxes à l’importation et frais facturés par votre pays.
7. Conditions de paiement
Le paiement est exigible au moment de la passation de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers (actuellement Stripe) ; les moyens de paiement qui vous sont proposés sont affichés lors de la validation de la commande. En soumettant une commande, vous nous autorisez, par l’intermédiaire du prestataire, à débiter le montant total de la commande, frais d’expédition et taxes applicables compris. Nous ne recevons ni ne stockons jamais les données complètes de votre carte. Nous pouvons effectuer des contrôles antifraude raisonnables avant d’accepter une commande.
8. Expédition et livraison
Les options d’expédition, les frais et les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la validation de la commande. Les dates de livraison sont des estimations et ne sont pas garanties. Il vous incombe de fournir une adresse de livraison exacte. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits vous est transféré à la livraison. Veuillez inspecter votre commande à réception et nous signaler tout dommage ou article manquant dans les 14 jours suivant la livraison.
9. Retours et remboursements
- Vous pouvez retourner un Produit dans les 30 jours suivant la livraison, à condition qu’il soit inutilisé, dans son emballage d’origine et accompagné d’une preuve d’achat.
- Sauf si le Produit est défectueux ou si nous avons expédié un article erroné, les frais de retour sont à votre charge.
- Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné.
- Si un Produit arrive défectueux ou endommagé, contactez-nous à hello@robo9.ru et nous organiserons un remplacement ou un remboursement intégral, frais d’expédition compris.
- Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous bénéficiez en outre d’un droit de rétractation légal vous permettant de renoncer à un achat à distance dans les 14 jours suivant la livraison, sans avoir à motiver votre décision ; pour les contenus numériques, ce droit s’éteint dès que vous commencez à accéder au contenu avec votre consentement préalable.
Pour initier un retour, contactez-nous à hello@robo9.ru avant de renvoyer quoi que ce soit.
10. Contenu numérique et cours en ligne
Lorsque vous achetez un cours en ligne ou un autre contenu numérique, ou que vous y obtenez l’accès, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour y accéder et l’utiliser dans le cadre de votre propre apprentissage ou de celui de votre enfant ou de vos élèves. Vous ne pouvez pas partager l’accès à votre compte, ni redistribuer, revendre ou publier publiquement les supports de cours. Nous pouvons mettre à jour le contenu des cours au fil du temps et suspendre l’accès en cas de violation des présentes Conditions.
11. Sécurité des produits
Nos Produits sont des kits électroniques éducatifs destinés à être assemblés et utilisés par des enfants uniquement sous la surveillance d’un adulte. Les kits contiennent de petites pièces et des composants électroniques. Suivez les instructions d’assemblage et d’utilisation fournies avec le Produit, utilisez uniquement les sources d’alimentation et accessoires recommandés, et tenez les composants hors de portée des très jeunes enfants. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou blessures résultant d’une utilisation incorrecte, d’une modification ou du non-respect des instructions.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, y compris les textes, graphismes, logos, supports de cours et logiciels, appartient à Robonine ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques. Vous ne pouvez pas le reproduire, le distribuer ou en créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions.
13. Exclusion de garanties
Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions ou sur une page produit, le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et nous excluons toutes les garanties implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, dans toute la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes Conditions ne limite une garantie ou un droit du consommateur qui vous est applicable de plein droit et auquel il ne peut être renoncé, y compris les garanties légales dont bénéficient les consommateurs dans l’UE et au Royaume-Uni.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Robonine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de données ou de clientèle, résultant de votre utilisation du Site, des Services ou des Produits. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation découlant des présentes Conditions ou d’un achat est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Produit ou le Service à l’origine de la réclamation. Rien dans la présente section ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.
15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Robonine et de la dégager de toute responsabilité au titre des réclamations, dommages et frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation abusive du Site, des Services ou des Produits, sauf dans la mesure où ils sont imputables à notre propre faute.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les litiges découlant des présentes Conditions seront portés devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Delaware, et vous consentez à leur compétence. Si vous êtes un consommateur dans une juridiction dont les lois vous accordent des protections impératives ou le droit d’engager des procédures devant vos tribunaux locaux, rien dans la présente section ne vous prive de ces droits.
17. Dispositions générales
- Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et toutes conditions affichées lors de la validation de la commande, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Robonine concernant le Site et vos achats.
- Divisibilité : si une stipulation est jugée inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.
- Absence de renonciation : le fait pour nous de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.
- Force majeure : nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements d’exécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
- Cession : vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion ou d’une vente.
18. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter :
ROBONINE CORP.
8 The Green, Ste R, Dover, DE 19901, USA
E-mail : hello@robo9.ru
Téléphone : +1 (302) 455-2765